Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Identité

1.1     Le présent site internet www.genius-learning.fr est édité et exploité par Genius Entertainment, Entreprise individuelle, inscrite au RCS de Troyes sous le numéro 879 736 700 et domiciliée au 22 rue de Champagne, 10120 Saint-Germain.

1.2     Le service client de Genius Learning (ci-après “Genius Learning”) peut être contacté par les consommateurs (ci-après “les Clients”) ou des visiteurs (ci-après “Utilisateurs”) par courriel électronique, à l’adresse support@genius-learning.fr.

 

ARTICLE 2 – Visée

2.1     Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “Conditions Générales”) ont pour but de caractériser et contractualiser les relations liant Genius Learning avec l’Utilisateur, d’une part, le Client, d’autre part.

2.2     A ce titre, les présentes Conditions Générales doivent être expressément consultées par l’Utilisateur et le Client, et ce, en amont de toute utilisation des services et des biens (ci-après “les Services”) commercialisés et hébergés sur le site www.genius-learning.fr.

 

ARTICLE 3 – Services commercialisés

3.1     Genius Learning permet à l’Utilisateur et au Client de bénéficier des Services, à savoir des biens et services à visées pédagogiques et éducatives en lien avec l’enseignement secondaire français.

3.2     Les Services de Genius Learning sont multiples, mais peuvent être catégorisés de deux manières.

3.3     D’une part, les “Packs Autonomie”, “Packs Autonomie+ 3 matières” et “Packs Autonomie+ 4 matières”: ils se présentent sous forme de compilations de fiches de révision. A ce titre, ces “Packs” s’apparentent à des biens et seulement des biens: il n’inclut aucune forme de suivi ou d’accompagnement du Client ou de l’Utilisateur.

3.4     D’autre part, les “Packs Accompagnement”: ils se présentent sous la forme de biens et services puisque revêtant à la fois un “Pack” de fiches de révision (dont les matières diffèrent en fonction des choix de l’Utilisateur et du Client) et un accompagnement de l’Utilisateur futur Client par Genius Learning. Cet accompagnement est effectué au travers d’un support pédagogique situé sur le site Genius Learning (www.genius-learning.fr), dont la durée est de trois (3), six (6) ou douze (12) mois. Les échanges pédagogiques et éducatifs entre Genius Learning et le Client sont formalisés de manière dématérialisée au prisme de l’envoi de questions-réponses sur ledit support. L’accompagnement pédagogique de l’élève n’est ainsi réalisé que sur les matières scolaires et académiques commercialisées sur Genius Learning, à savoir l’histoire-géographie (tronc commun), le français (tronc commun), la philosophie (tronc commun), l’enseignement scientifique (tronc commun) et l’anglais (baccalauréat général). De plus, ledit accompagnement pédagogique ne pourra porter que sur des niveaux également commercialisés sur Genius Learning, à savoir la classe de première générale et la classe de terminale générale.

3.5     Enfin, Genius Learning commercialise également un “Pack Orientation” mettant en relation le Client avec un conseiller d’orientation Genius Learning, ce dernier faisant également parvenir audit Client un test de personnalité et un bilan d’orientation.

 

ARTICLE 4 – Prix des Services commercialisés

4.1     Les prix des Services commercialisés par Genius Learning sont communiqués et affichés clairement sur le site www.genius-learning.fr, sur chaque page produit. Tous les prix affichés sur www.genius-learning.fr sont exprimés en valeur Toutes Charges Comprises (TTC), Genius Learning, en tant qu’Entreprise individuelle, bénéficiant de la franchise de base de TVA comme le prévoit l’article 293B du code général des impôts.

4.2     A titre indicatif, les “Packs Autonomie” (comprenant des fiches de révision pour une matière d’une année d’études) sont commercialisés au prix de neuf (9) euros (€); les “Packs Autonomie+ 3 matières” (comprenant des fiches de révision pour trois matières d’une année d’études) sont commercialisés au prix de dix neuf (19) euros (€); les “Packs Autonomie+ 4 matières” (comprenant des fiches de révision pour quatre matières d’une année d’études) sont commercialisés au prix de vingt cinq (25) euros (€).

4.3     Les “Packs Accompagnement” sont quant à eux commercialisés en fonction de leurs durées respectives, à savoir trois (3) mois soit cinquante neuf (59) euros (€); six (6) mois soit quatre vingt neuf (89) euros (€) ou douze (12) mois soit cent trente neuf (139) euros (€).

4.4     Le “Pack Orientation” valant pour un Client (comprenant une heure de coaching, un test de personnalité et un bilan d’orientation) est commercialisé au prix de soixante dix neuf (79) euros (€).

 

ARTICLE 5 – Révision des prix

5.1     Les tarifs précédemment explicités sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, Genius Learning se réservant le droit de modifier ces derniers.

5.2     Les prix sont figés au moment de la réalisation de la vente. A ce titre, notamment au regard des “Packs Accompagnement” comprenant une durée d’exploitation de service, le Client ne pourra être notifié d’une fluctuation tarifaire si cette dernière intervient après la formation de la vente dudit “Pack Accompagnement”.

 

ARTICLE 6 – Livraison

6.1     Dans la mesure où l’ensemble des Services commercialisés par Genius Learning sont dématérialisés, dénués de tout support physique, le délai de livraison s’avère, dans la très grande majorité des commandes des Clients et Utilisateurs, nul. A ce titre, une fois la commande dûment réglée, les fichiers commandés peuvent être directement enregistrés et téléchargées par le Client. Quant à eux, les dispositifs d’accompagnement prennent effet dès le paiement de la commande.

6.2     Cependant, au prisme de potentielles problématiques techniques et matérielles, Genius Learning se réserve le droit de livrer les Services commandés jusqu’à dix (10) jours après la formalisation de la commande par le Client. A ce titre, si telle est la situation, Genius Learning avertira expressément le Client une fois sa commande formalisée.

6.3     Le service d’orientation de Genius Learning, commercialisé sous le nom de “Pack Orientation”, puisqu’il revêt une (1) heure de discussion entre le Client et un conseiller d’orientation Genius Learning, ne peut être livré instantanément au Client. Ce dernier devra ainsi, une fois sa commande dûment formalisée, prendre rendez-vous sur le site www.genius-learning.fr afin de réserver un créneau disponible pour ladite heure de conversation. En ce sens, au regard de ces éléments, Genius Learning n’entend pas s’engager sur toute durée maximale de livraison, hormis celle de trente (30) jours garantie par l’article L216-1 du code de la consommation.

 

ARTICLE 7 – Renonciation expresse au droit de rétractation

7.1     Dans la mesure où les Services commercialisés par Genius Learning s’avèrent être des biens et services dématérialisés ne comprenant pas de période d’essai (sauf mention contraire), les “Packs Autonomie”, “Packs Autonomie+ 3 matières”, “Packs Autonomie+ 4 matières”, les “Packs Accompagnement” et le “Pack Orientation” ne pourront faire l’objet d’une quelconque rétractation de la part du Client comme le dispose l’article L121-21-8 du code de la consommation.

7.2     Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le Client renonce ainsi expressément à son droit de rétractation, ce dernier ne pouvant être opposé à Genius Learning.

7.3     Concernant le “Pack Orientation” qu’il commercialise, Genius Learning se réserve le droit de ne donner suite à aucune demande de remboursement, intégral ou partiel, lorsque la séance de coaching orientation, comprise dans ledit “Pack”, n’a pas été réalisée intégralement ou partiellement à cause du Client, notamment si ce dernier s’est connecté en retard au rendez-vous virtuel (vidéoconférence) ou qu’il ne s’y est pas présenté du tout.

 

ARTICLE 8 – Modalités de paiement

8.1     Genius Learning permet à l’Utilisateur et au Client de régler toute commande par le biais de deux procédés, toutes deux formalisées via des personnes morales tiers: soit via PayPal; soit via Stripe.

8.2     Les paiements ne sont pas directement rendus effectifs par Genius Learning, ce dernier ne conservant donc aucune donnée de paiement.

8.3     Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, le Client s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que la validation de sa commande puisse être formalisée, auquel cas la vente ne pourra aboutir.

 

ARTICLE 9 – Service après-vente

Le Client peut contacter Genius Learning dans le cadre d’un support après-vente créé à cet effet, par mail, à l’adresse support@genius-learning.fr. Genius Learning sera alors à même de traiter toute demande.

 

ARTICLE 10 – Processus de médiation

10.1     Comme le dispose L612-1 du code de la consommation, Genius Learning est tenu de proposer à tout Client un processus de médiation gratuit permettant de résoudre tout conflit.

10.2     A ce titre, ce service de médiation est internalisé par Genius Learning; un tiers, appelé médiateur, sera nommé dans le cas où le Client en fait la demande expresse, par courriel électronique à l’adresse support@genius-learning.fr.

 

ARTICLE 11 – Manquements

11.1     Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les trois Parties présentement citées, à savoir Genius Learning, le Client et l’Utilisateur, demeurent dans l’obligation de respecter les termes du contrat explicité par ce document contractuel.

11.2     Genius Learning se réserve le droit de sanctionner tout manquement aux présentes Conditions Générales de manière à mettre fin à toute utilisation frauduleuse de ses Services. En ce sens, Genius Learning peut être amené à exercer son droit de résiliation de l’utilisation des Services encadrés par les présentes Conditions Générales, et ce, après avoir notifié le Client ou l’Utilisateur via courriel électronique ou courrier postal.

 

ARTICLE 12 – Publicité en ligne

Genius Learning se réserve le droit de commercialiser tout ou partie du site www.genius-learning.fr par le biais de services publicitaires. A ce titre, toute opération commerciale avec une personne physique ou morale tiers sera annoncée peu ou prou explicitement, de manière à informer l’Utilisateur et le Client du caractère sponsorisé de ladite opération.

 

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

13.1     L’ensemble des logotypes, modèles visuels, modèles graphiques, bases de données, contenus informatifs et contenus pédagogiques compilés, hébergés ou publiés sur le site www.genius-learning.fr demeurent des propriétés exclusives de Genius Learning, sauf mention contraire.

13.2     Genius Learning se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire auprès des autorités compétentes si l’un ou plusieurs de ces éléments étaient réutilisés, copiés, diffusés ou réutilisés sans l’accord écrit, expresse et explicite de Genius Learning, plus précisément de son éditeur légal M.Nicolas Tanner.

 

ARTICLE 14 – Loi applicable et procédures extrajudiciaires

14.1     Dans la mesure où le site www.genius-learning.fr est hébergé en France et que sa société éditrice est domiciliée en France, les présentes Conditions Générales sont régies et soumises au droit français et aux juridictions françaises.

14.2     Cependant, toute procédure judiciaire ne pourra être entamée qu’à la condition sine qua non que la Partie ayant l’intention de porter l’affaire devant la justice n’a pas pu résoudre ledit conflit, de quelque nature soit-il, par une voie extrajudiciaire. En d’autres termes, avant la mise en place de toute procédure judiciaire par l’une des Parties, cette dernière devra témoigner que; le processus de médiation, a priori entamé, n’a pas abouti; qu’aucun accord à l’amiable n’a pu être trouvé.

 

ARTICLE 15 – Obligations de l’Utilisateur et du Client

15.1     L’Utilisateur et le Client sont les seuls responsables de l’utilisation des Services commercialisés sur le site www.genius-learning.fr. Genius Learning ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite des biens et services qu’il commercialise.

15.2     L’Utilisateur et le Client, par l’acceptation des présentes Conditions Générales, s’engagent à utiliser les Services de Genius Learning qu’à des fins purement et seulement personnelles. Genius Learning se réserve le droit d’entamer des poursuites judiciaires s’il vient à constater toute utilisation groupée, toute divulgation publique, toute cession ou toute sous-commercialisation de ses Services.

15.3     Aucune problématique d’ordre scolaire, pédagogique ou académique ne peut être imputée à Genius Learning à travers l’utilisation de ses Services. Genius Learning tient à rappeler que les Services commercialisés sur le site www.genius-learning.fr demeurent seulement des compléments pédagogiques, ces derniers ne pouvant se substituer à une scolarisation au sein d’un établissement scolaire.

 

ARTICLE 16 – Accessibilité des services

16.1     En étroite collaboration avec l’hébergeur du site www.genius-learning.fr en la personne morale PlanetHoster, Genius Learning tend à assurer la continuité de l’accessibilité des Services qu’il commercialise.

16.2     Genius Learning ne pourra être tenu responsable d’une connexion défaillante si cette dernière demeure causée par la connexion Internet personnelle défaillante de l’Utilisateur ou du Client.

 

ARTICLE 17 – Données personnelles

La politique de Genius Learning relative à la collecte et l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur du site www.genius-learning.fr est explicitée dans le document intitulé “Conditions générales d’utilisation” et disponible publiquement sur le site www.genius-learning.fr.

 

ARTICLE 18 – Modification des Conditions générales de vente

Genius Learning se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 19 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 21 janvier 2021.